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Informations légales

CONDITIONS D´UTILISATION

1. ENVOI D´ÉLÉMENTS AUX SITES

Les Sites pourront vous permettre d´apporter des jeux, des vidéos, des listes personnelles, des publications, d´autres éléments et informations pour leur accès, utilisation et commentaire de la part d´autres visiteurs. En ce qui concerne le contenu et les publications transmis par les utilisateurs des Sites, Abingerdale ne garantit pas leur exactitude ni leur intégrité et n´assume aucune responsabilité vis-à-vis de ces éléments. Lorsque vous envoyez des jeux, vidéos, listes personnelles, publications, éléments, informations et contenus aux Sites ou lorsque vous utilisez ces éléments (ci-après, les "Eléments des utilisateurs"), vous déclarez, d´un point de vue juridique, être pleinement habilité à fournir ces Eléments des utilisateurs et que l´utilisation de ces derniers par les Sites et d´autres personnes et sociétés (a) ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d´aucune autre personne ou société, ni aucun droit de publicité, vie privée ou attribut de personnalité de ces Eléments (y compris, à titre informatif, en résultat de la non obtention de votre part de l´autorisation de publier des informations d´identification à caractère personnel ou privé d´autre nature sur une personne) ; (b) ne viole aucune loi, loi parlementaire, ordonnance ni règlement ; (c) n´est dénigrante, calomnieuse ou diffamatoire d´un point de vue commerciale ni ne constituera une menace ou un harcèlement illicite ; (d) n´est obscène ou indécent ni ne contiendra de pornographie infantile ; (e) n´enfreint aucune norme de la communauté ou d´Internet ; (f) ne contient de virus, troyens, vers, bombes logiques, cancelbots ou autres programmes informatiques endommageant, interférant de manière négative, interceptant subrepticement ou expropriant tout système, donnée ou information personnelle ou permettant ce qui précède ou qui auraient été conçus dans l´une des fins précédentes ; (g) n´implique une responsabilité de produits, actes illicites extracontractuels, violation de contrat, dommages personnels, décès ou dommages matériels ; (h) ne constitue une appropriation indue de secrets commerciaux ou know-how ; ni (i) ne constitue la divulgation d´informations confidentielles appartenant à des tiers. En remettant les Eléments des utilisateurs ou d´autres éléments ou informations à Abingerdale, vous concédez à celle-ci, qui accepte par la présente, une licence mondiale, perpétuelle, ne pouvant être rescinder, irrévocable et cessible d´accès, utilisation, distribution, exécution, reproduction, exhibition, modification, création d´œuvres dérivées à partir de ceux-ci, et concession de sous-licences et permet à des tiers d´accéder, utiliser, distribuer, exécuter, reproduire, exhiber, modifier, créer des œuvres dérivées à partir de ces éléments et concéder des sous-licences en rapport avec les Eléments des utilisateurs renvoyant aux Sites dans le but de proposer les Sites, ainsi que leurs produits et services et toutes les autres fins commerciales d´Abingerdale, tout cela sans impliquer de compensation D´aucune sorte. Abingerdale, à son entière discrétion, pourra retirer des Sites les Eléments des Utilisateurs qui seraient diffamatoires, incorrects, malicieux ou inappropriés pour toute autre raison. Néanmoins, elle ne sera pas responsable des changements, modifications ou du retrait des Eléments des Utilisateurs que vous pourriez réaliser sur les Sites. Si vous estimez qu´un contenu ou une publication des Sites enfreint vos droits de propriété intellectuelle ou d´autre nature, veuillez consulter notre Procédure de réclamations prévue au Point 11 des présentes Conditions d´utilisation.
Abingerdale stocke les Eléments des utilisateurs sur les Sites uniquement à des fins de distribution électronique temporaire et non à caractère permanent ou à long terme ou à des fins d´archivage temporaire. Elle ne conservera pas non plus de copies de sécurité des Eléments, ni n´y sera obligée.

2. AUTORISATIONS RELATIVES AUX ELÉMENTS DES UTILISATEURS

Vous reconnaissez et acceptez par la présente qu´Abingerdale et ses agents, représentants, entrepreneurs et concessionnaires de licences pourront transmettre les Eléments des utilisateurs dans d´autres pays, y compris, à titre informatif, à l´intérieur et à l´extérieur des Etats-Unis. Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez qu´il est de votre obligation d´informer les tiers du traitement, y compris, à titre informatif, la transmission transfrontalière internationale de vos données personnelles, comme votre nom et votre prénom, adresse et image, concernant les Eléments en question. Vous acceptez de vous assurer que tous les intéressés correspondants ont donné leur accord pour ce traitement selon les dispositions établies par les lois, les lois parlementaires, les ordonnances ou les règlements applicables, y compris, à titre informatif, la législation en matière de protection de données. Vous serez l´unique responsable des Eléments des utilisateurs dans leur totalité, y compris, à titre informatif, de leur exactitude, qualité, intégrité, légalité, fiabilité, adéquation et droits d´auteur. Vous reconnaissez et acceptez qu´en partageant les Eléments en question avec des tiers ou en les mettant à leur disposition, vous permettez aux destinataires de les partager, de les distribuer, de les reproduire, de les montrer et de les imprimer.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ

La totalité des œuvres de l´auteur, des informations, du contenu, des composants fonctionnels et des éléments qui apparaîtraient, figureraient ou seraient disponibles sur les Sites (ci-après, les "Eléments des sites") sont protégés par la loi, y compris, à titre informatif, la loi des Etats-Unis relative aux droits d´auteur (Copyright Law). Sauf stipulation formelle sur les Sites, l´intégrité des Eléments en question (y compris, à titre informatif, les données, illustrations, graphiques, fichiers audio et vidéo, sons, musique, technologie, software et concepts de software et documentation, photographies, dessins, illustrations, enregistrements, esquisses, élément graphique, texte, formes et caractéristiques du look and feel), à l´exception des Eléments des utilisateurs, sont des œuvres d´Abingerdale sujettes à des droits d´auteur, tous les droits réservés ou œuvres sujettes aux droits d´auteur de ses filiales, concessionnaires de licences ou fournisseurs. Par ailleurs, Abingerdale est titulaire des droits d´auteur sur les Sites au titre de compilation et œuvre collective, et également de la sélection, de la coordination, de la disposition, de l´organisation et de l´amélioration des Eléments des Sites.
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4. ELÉMENTS, PRODUITS ET SERVICES DE TIERS

Les Sites sont uniquement à caractère informatif. Toute partie, sauf Abingerdale, pourra offrir des produits et services sur ces Sites. Leur utilisation, ainsi que celle des Eléments des sites et tout autre élément ou contenu des Sites disponibles à travers ceux-ci, court exclusivement à vos risques et dépens. Abingerdale décline formellement toute responsabilité sur ou concernant les Eléments des utilisateurs ou les produits ou services fournis ou annoncés par ces tiers ou les opérations que vous pourriez réaliser ou conclure avec ces tiers. De plus, les Sites pourront, au moment donné, contenir des liens vers d´autres sites web afin de faciliter aux utilisateurs la localisation d´informations, produits ou services susceptibles de les intéresser. Abingerdale décline formellement toute responsabilité relative aux contenus, l´exactitude des informations ou la qualité des produits ou services fournis ou annoncés à travers les sites de tiers. Vous déclarez par la présente que vous comprenez que toutes les informations (fichiers de données, texte écrit, software informatique, musique, fichiers audio ou autres sons, photographies, vidéos ou autres images) auxquelles vous pourriez accéder en tant que partie ou à travers l´utilisation du Site et de ses produits et services est la responsabilité exclusive de la personne ayant généré le contenu en question.

5. COMMUNICATIONS AVEC LES SITES

Abingerdale vous remercie pour vos observations et suggestions d´amélioration concernant nos produits, informations, services et Sites, y compris, à titre informatif, les observations et suggestions et autres informations, données, éléments et autres contenus (ci-après, globalement, les "Envois") qui lui seraient remis. Conformément au Point 1 des présentes Conditions d´utilisation, ces Envois seront considérés comme des Eléments des utilisateurs. De plus, Abingerdale est libre d´utiliser toutes les idées, concepts, méthodes, know-how, techniques et processus inclus dans les Envois à toute fin, y compris, à titre informatif, la création et commercialisation de produits, informations ou services à partir de ces informations.

6. NATURE D´INTERNET

Compte tenu de la nature d´Internet, il est impossible de garantir la transmission de communications ou d´éléments à Abingerdale à travers les Sites ou le courrier électronique, cryptée ou non, et celle-ci n´est pas considérée sûre. L´utilisation d´Internet court exclusivement à vos risques et dépens, et est sujette à toutes les lois locales, nationales et internationales qui lui seraient applicables. Abingerdale et ses filiales ne seront responsables d´aucune perte pour des raisons échappant à leur contrôle direct, y compris la panne d´appareils électroniques ou mécaniques ou de lignes de communication, problèmes téléphoniques ou d´interconnexion d´autre nature, virus informatiques, accès non autorisés, larcins, erreurs d´opérateurs, conditions météorologiques défavorables, séismes, catastrophes naturelles, grèves ou autres conflits professionnels, guerres ou restrictions gouvernementales. Comme solution alternative, vous pouvez contacter Abingerdale au numéro suivant Contact.

7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Abingerdale dispose d´une Politique de confidentialité qui définit ses pratiques de collecte et diffusion électronique d´information par rapport aux Sites. Cliquez ici pour consulter la Politique de confidentialité Politique de confidentialité, jointe aux présentes Conditions d´utilisation par renvoi, comme si elle était reproduite en intégralité dans le présent document.

8. DÉCHARGE DE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE, LE SITE, LES ÉLÉMENTS DU SITE ET LES ÉLÉMENTS DES UTILISATEURS FIGURANT SUR LE SITE OU DISPONIBLES À TRAVERS CELUI-CI, AINSI QUE LES SERVICES, LES INFORMATIONS - Y COMPRIS, À TITRE INFORMATIF, CELLES RELATIVES AUX QUALIFICATIONS " ET LES PRODUITS OFFERTS EN RAPPORT AVEC LE SITE SONT PRÁSENTÉS "TEL QUEL" ET "AVEC TOUTES LEURS ERREURS". L&Acute;UTILISATION DU SITE COURT INTÉGRALEMENT À VOS RISQUES ET DÉPENS.
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LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET DÉCHARGES DE CETTE CLAUSE, FIGURANT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D´UTILISATION SERONT APPLICABLES DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.


9. MODIFICATIONS ET CORRECTIONS

Abingerdale s´efforce de maintenir à jour les Sites et les Eléments des sites qui y figurent ou disponibles à travers ceux-ci. Sans limiter en aucun cas aucun autre aspect des présentes Conditions d´utilisation ou d´autre forme, Abingerdale ne sera responsable d´aucune erreur ou omission dans celles-ci. Abingerdale pourra apporter, à tout moment, des modifications aux Sites ou Eléments des sites, ou aux produits, informations ou services proposés en rapport avec les Sites et ne s´engage d´aucune manière à mettre à jour les informations des Sites. Abingerdale se réserve le droit de résilier votre accès à ces Sites si vous violez les présentes Conditions d´utilisation ou pour toute autre raison, fondée ou non et avec ou sans notification, en dehors de tout autre moyen de réparation prévu par la loi ou le droit d´équité.

10. INDEMNISATION

Vous agirez en défense d´Abingerdale et des sociétés, administrateurs, dirigeants, employés, agents, filiales, entrepreneurs, représentants, propriétaires, associés, actionnaires, mandants, prédécesseurs, successeurs, cessionnaires et fondés de pouvoir (ci-après, les "Indemnisés") envers et contre toutes les actions, procès et autres procédures (qu´elles soient judiciaires, réglementaires ou administratives) (ci-après, les "Demandes") relatives, dérivées ou contractées en rapport avec les Sites et votre utilisation de ceux-ci, ou en cas de fraude, violation de la loi, négligence, dol, infraction ou toute autre utilisation que vous pourriez faire des Sites, des Eléments des utilisateurs, des Eléments des sites, des services, des produits, des informations et des éléments figurant sur les Sites ou disponibles à travers ceux-ci (dans la mesure attribuable à Abingerdale), ou toute infraction de votre part des présentes Conditions d´utilisation et indemniserez et protègerez les Indemnisés d´Abingerdale face et contre toutes les résolutions, accords extrajudiciaires, dommages et intérêts, risques, obligations, indemnisations, dépens et frais (y compris, à titre informatif, les honoraires et frais raisonnables des avocats) résultants ou occasionnés par les Demandes en question. Sans l´accord préalable et écrit d´Abingerdale, vous ne pourrez résoudre aucune Demande.
Abingerdale pourra assumer la défense de toute Demande, pour le compte exclusif de votre personne, à laquelle vous devrez collaborer dans tous les aspects raisonnables. Pour votre part, vous aurez le droit d´engager un avocat indépendant pour la défense de toute Demande. Si Abingerdale ne vous informe pas dans un délai de 30 jours, après transmission de la Demande, qu´elle a choisi d´assumer la défense de celle-ci, vous aurez le droit de défendre la Demande au moyen d´un avocat en obtenant la satisfaction raisonnable d´Abingerdale, compte tenu du droit de celle-ci d´assumer, exclusivement pour son propre compte, la défense de toute Demande à tout moment, avant qu´elle soit résolue ou que le jugement soit rendu.

11. PROCÉDURE POUR LA PRÉSENTATION DE RÉCLAMATIONS

Si vous considérez que le contenu ou les publications des Sites ou que l´un des Eléments du site viole vos droits de propriété intellectuelle ou d´autre type, envoyez un message détaillé et exhaustif à Abingerdale (Contact), en incluant les informations suivantes : (1) votre nom et prénom et la raison sociale de votre société, le cas échéant ; (2) vos données de contact, y compris votre adresse de courrier électronique ; (3) la nature et la raison de votre réclamation, les droits concrets en litige et la base de la réclamation, y compris le contenu ou la publication contestable ; et (4) la déclaration suivante : "Les déclarations et affirmations contenues dans le présent message sont fidèles, intègres et exactes et je jouis de la pleine capacité légale pour effectuer chacune des déclarations et affirmations précédentes, et pour formuler et obtenir toute demande formulée dans ce message".

12. UTILISATION D´INTERNET

L´utilisation d´Internet est exclusivement à vos risques et dépens, et est sujette à toutes les lois locales, nationales et internationales qui lui seraient applicables. Sans limiter d´aucune manière les dispositions établies par les présentes Conditions d´utilisation, ni Abingerdale ni ses entrepreneurs ne seront responsables d´aucune perte en cas de panne d´appareils électroniques ou mécaniques ou de lignes de communication, problèmes téléphoniques ou d´interconnexion, virus informatiques, accès non autorisés, larcins, erreurs d´opérateurs, conditions météorologiques défavorables, séismes, catastrophes naturelles, grèves ou autres conflits professionnels, guerres ou restrictions gouvernementales.

13. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes Conditions d´utilisation - y compris, à titre informatif, la Politique de confidentialité - représentent l´intégralité de l´accord conclu entre Abingerdale et vous par rapport à son objet contractuel et remplacent dans leur totalité toutes les déclarations, accords et pactes, préalables et actuels, écrit ou verbaux, explicites ou implicites, et seront régis et interprétés conformément aux lois de l´Etat de New York, sans application de la réglementation relative aux conflits de lois ; à condition, néanmoins, que les conditions de toute loi applicable promulguée à ce moment ou postérieurement basée sur, dérivée de, similaire ou relative à l´avant-projet de loi uniforme relative aux transactions informatiques (Uniform Computer Information Transactions Act) élaboré par la conférence nationale de commissaires de lois nationales uniformes ne soient pas applicables, sauf dans la mesure où elle interdit formellement la modification par les présentes Conditions d´utilisation de l´applicabilité d´un ou plusieurs articles de la loi. En accédant, visualisant ou utilisant l´œuvre, le contenu ou les éléments des Sites, vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et nationaux sis dans la ville de New York (New York), et acceptez les transferts des demandes par remise en mains propres ou courrier postal, et par la présente, renoncez à toute réponse à d´éventuelles actions en justice pour des raisons de juridiction et compétence autrement applicable, ainsi qu´au droit à un procès en présence d´un jury.

14. DISPOSITIONS DIVERSES

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Date d´entrée en vigueur : 2010.
Dernière mise à jour : 2010.

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